Vidéosurveillance : le Valais se dote d'une loi cantonale
Le Grand Conseil valaisan a dit oui, aujourd'hui, en une seule lecture, à une loi sur la vidéosurveillance dans les espaces publics cantonaux. Le Parlement a traité 45 amendements qui n'ont que peu modifié le projet de base, sauf pour l'observation de la faune et de la flore.
Ce texte, validé par 104 voix contre 21 (1 abstention), vise à protéger les droits fondamentaux des personnes soumises à une vidéosurveillance dans les lieux publics cantonaux et à contribuer à la sécurité des personnes, des biens et au maintien de l’ordre.
Cette loi fixe les conditions et modalités de la vidéosurveillance par une autorité dans les lieux publics. Elle ne s'applique pas aux communes ni aux bourgeoisies, ni au système mis en place de manière temporaire, soit pour une semaine au maximum.
Panneaux obligatoires
La vidéosurveillance temporaire mise en œuvre par la Police cantonale pour prévenir ou constater des atteintes contre des installations destinées à l’accomplissement de ses missions sera de sa prérogative.
La loi adoptée stipule que tout système de vidéosurveillance utilisé dans une zone définie devra être signalé par un panneau d’information, clairement visible. La vidéosurveillance avec diffusion publique est interdite. La pose des caméras utilisées pour la surveillance de la faune et de la flore sera soumise à l'accord des communes.
Délai rallongé de un à trois ans
Les systèmes de vidéosurveillance devront être régulièrement réévalués pour s'assurer qu'ils restent nécessaires et proportionnés. Ce sera le cas tous les 5 ans pour les nouvelles structures, a précisé le conseiller d’Etat en charge du Département de la sécurité, des institutions et du sport, Stéphane Ganzer.
Les systèmes de vidéosurveillance déjà en fonction devront, eux, faire l'objet d'une demande d'autorisation. Le projet de loi prévoyait un délai d’un an pour se mettre en conformité, celui-ci a été porté à trois ans par le plénum.
"C’est une loi sociétale qui fait l’équilibre entre la sécurité et les droits fondamentaux, deux piliers essentiels de notre société que l’on doit faire avancer de concert", avait résumé, devant les députés, lundi, Stéphane Ganzer, dans le cadre de sa première prise de parole comme conseiller d’Etat.