Quatre années intenses pour le Conseil de la magistrature qui achève sa première législature
Le Conseil de la magistrature du canton du Valais tire le bilan de sa législature 2021-2025. Quatre années marquées par un travail "intense et rythmé", selon sa présidente Carole Melly-Basili.
Le Conseil de la magistrature (CDM) du canton du Valais dresse le bilan de sa législature 2021-2025. Une première législature qui a débuté au mois de janvier 2021 "intense [et] qui a produit des résultats concrets pour la justice valaisanne", comme l'a affirmé sa présidente Carole Melly-Basili ce mercredi à Sion face à la presse.
Cette autorité indépendante de surveillance de la Justice se compose de trois commissions. Tout d'abord, une commission des élections judiciaires marquée par un important renouvellement du personnel de la justice valaisanne (augmentation des effectifs au Tribunal cantonal (TC), création de la Cour fiscale, changement à la tête du Ministère public, départ à la retraite de plusieurs magistrats, etc.). Durant cette législature, le nombre de femmes juges au TC est passé de 2 à 5.
Deuxième commission, celle de la surveillance disciplinaire dont la mission est de s'assurer du comportement des magistrats. Plusieurs thèmes ont fait l'objet de dénonciations : diligence et assiduité (délais de traitement), choix de direction de procédure, comportement problématique des magistrats ou encore récusation ou abus de pouvoir en sont les principaux. "On a traité toutes ces dénonciations. Et ce qu'on constate après traitement, c'est que dans moins de 10% des cas, il a fallu ouvrir une instruction", explique Gonzague Vouilloz, président de la commission de la surveillance disciplinaire et vice-président du CDM.
Enfin, troisième commission qui compose le Conseil de la magistrature du canton du Valais, la commission de surveillance administrative qui dit avoir porté une attention toute particulière à la durée de traitement des dossiers au Tribunal cantonal, souvent considérée comme longue. Un grief souvent pointé du doigt. Est-il pour autant légitime ? Avec désormais quatre ans de recul, la justice valaisanne est-elle encore trop lente ? Une question posée à Carole Melly-Basili :
28 rapports en quatre ans
"Je comprends que pour les gens, ça ne va jamais assez vite, mais il faut laisser le temps, soit au Tribunal cantonal, soit au Ministère public, de mettre en œuvre les réformes qui ont été implémentées", précise pour sa part Pierre Gapany, président de la commission de surveillance administrative, qui porte aussi la casquette de juge du district de l'Entremont. Pour faire face à cette critique, le Conseil de la magistrature a assigné au tribunal cantonal l'objectif de parvenir à une durée de traitement "ordinaire" des recours ne dépassant pas une année. Et ce, d'ici à la fin de la prochaine législature, soit au 31 décembre 2028.
Finalement, 28 rapports ont été publiés depuis 2021, que ce soit pour davantage de transparence au sein de la justice ou pour répondre à divers questionnements du Parlement valaisan. En outre, cet organe s'est également donné pour mission d'expliquer à la population valaisanne ainsi qu'aux magistrats en quoi consistait ses tâches. Carole Melly-Basili pense y être arrivée.
Première trace
Le travail du CDM se poursuivra encore jusqu'au mois de mai de cette année. Suivra une nouvelle législature avec de nouveaux membres. "La justice valaisanne était bonne à mon arrivée. Je la considère encore bonne au moment de partir, même si comme partout ailleurs, il y a des choses à améliorer", affirme Carole Melly-Basili.
"En tout cas, le prochain CDM qui prendra notre place trouvera une place nette. Les trois rapports que nous avons publiés aujourd'hui résument le travail que nous avons effectué ces quatre dernières années, mais aussi les pistes que nous avons prises. Nous avons une structure, un secrétariat général efficace, des locaux à disposition. Nos successeurs pourront en profiter, ce qui n'a pas été notre cas il y a quatre ans", sourit encore cette dernière.