Nouvelle Constitution : la votation du 3 mars remise en cause par un recours
Roberto Schmidt et Franz Ruppen auraient bafoué le devoir de neutralité du Conseil d'Etat, en faisant campagne contre le projet de nouvelle Constitution. C'est ce qu'estiment 4 citoyens dont 3 constituants, qui déposent un recours.
Le vote du 3 mars concernant le projet de nouvelle Constitution fait l'objet d'un recours auprès du Grand Conseil.
Quatre citoyens, dont trois constituants, ont rédigé un courrier commun transmis par leur avocat, Me Frédéric Pitteloud. Nicolas Mettan (Le Centre), Jean-Marc Dupont (Parti socialiste et gauche citoyenne), Alain Schönbett (Valeurs libérales-radicales) ainsi que la députée verte Brigitte Wolf pointent du doigt les conseillers d'Etat Franz Ruppen et Roberto Schmidt.
Annulation du résultat ?
En choisissant de figurer sur la liste officielle des opposants, ces derniers n'auraient pas agi avec "la retenue" nécessaire décidée par le Conseil d’Etat lors de sa séance du 30 août 2023, estiment-ils.
Ils s'appuient également sur un arrêt du Tribunal fédéral stipulant que "le droit à la libre formation de l'opinion exclut en principe toute intervention directe des autorités qui serait de nature à fausser la formation de la volonté des citoyens lors de la campagne précédant les votations".
D'où ce recours adressé au Grand Conseil demandant que les mesures utiles soient "immédiatement prises". A titre subsidiaire, les recourants ont demandé l’annulation du résultat du futur vote.