Licenciement abusif : l'ancien président de Bagnes gagne devant le Tribunal fédéral
L'affaire du licenciement de Gabriel Luisier trouve son épilogue. Le Tribunal fédéral vient donner raison à l'ancien président de Bagnes Eloi Rossier.
L'ancien président de Bagnes Eloi Rossier obtient gain de cause dans l'affaire du licenciement du lanceur d'alerte Gabriel Luisier. Dans un arrêt du 26 novembre 2024, le Tribunal fédéral (TF) estime que ni la lettre de licenciement, ni la lettre de motivation dudit licenciement ne constituaient des faux intellectuels. Selon le TF, Eloi Rossier ne pouvait pas être condamné par les instances précédentes pour faux dans les titres. Le Tribunal fédéral renvoie le dossier à l'instance cantonale qui devra prendre en compte les considérations des juges de Mon Repos. L'acquittement se dessine pour Eloi Rossier dans cette affaire.
Bref rappel des faits : l'ancien président de Bagnes et le secrétaire communal étaient accusés d'avoir falsifié la date figurant sur une lettre de licenciement et fourni dans un courrier séparé un motif pour ce renvoi qui ne correspondait pas à la vérité. Le plaignant, Gabriel Luisier, estimait que la date sur le document a été délibérément post-datée pour donner du poids à la théorie de la restructuration alors que son licenciement était, selon lui, lié à l'affaire des constructions illicites de Verbier, où il a joué un rôle de lanceur d'alerte. Contactés, les avocats de l’ancien président et secrétaire communal se disent évidemment satisfaits de cet arrêt.
Son de cloche — on s’en doute — diamétralement opposé du côté de Gabriel Luisier. Gabriel Luiser, surnommé l’Ours de Bagnes, toujours combatif malgré ce revers judiciaire.