L’Etat du Valais souhaite réviser la loi sur la protection de l’environnement
Adoptée il y a 15 ans, la loi cantonale sur la protection de l’environnement (LcPE) doit être mise à jour, selon le Canton. Il s’agit de l’adapter aux évolutions majeures du droit fédéral survenues ces dernières années et de répondre aux défis actuels.
L'un des objectifs consiste ainsi à redéfinir le fonds cantonal pour les sites pollués. Son alimentation doit pouvoir reposer "en priorité sur le principe de causalité", indique lundi le Canton dans un communiqué ce lundi.
Pour réduire la charge financière des collectivités, le but est d'introduire des taxes sur les déchets spéciaux, sur les mâchefers stockés en Valais et qui ne sont pas issus de communes valaisannes, ainsi que sur les ordures ménagères et boues d'épuration incinérés dans les usines de valorisation thermique des déchets, précise l'Etat du Valais.
Le Canton souhaite également introduire le principe de circularité des ressources dans la nouvelle LcPE. Celle-ci doit aussi contenir de nouvelles dispositions, par exemple pour la lutte contre les émissions lumineuses et la conservation durable des sols. Elle prévoit aussi la possibilité d'entreprendre des mesures urgentes en cas de menace d'une atteinte grave à l'environnement.
Date limite : le 13 octobre
Le nouveau texte vise encore à apporter "des précisions et des simplifications législatives, à mieux ancrer et préciser les compétences de l'Etat du Valais et des communes, à clarifier les aides que le canton apporte aux communes, à encourager une coordination efficace entre les différents acteurs et à supprimer des prescriptions qui ne sont plus applicables aujourd'hui", poursuit le communiqué.
La procédure de consultation a démarré lundi et dure jusqu'au 13 octobre. "Toute personne ou institution peut participer à cette procédure de consultation et soumettre une prise de position", rappelle l'Etat du Valais. Les informations se trouvent sur un site internet dédié, www.vs.ch/web/che/consultations-cantonales-en-cours.