Les tribunaux valaisans comblent peu à peu leur retard dans le traitement des affaires
Le Tribunal cantonal enregistre une baisse des dossiers en suspens à la fin 2023. Mais on note une augmentation significative du nombre de nouveaux dossiers au Tribunal des mineurs. Et une forte augmentation des dossiers concernant la conversion d'amendes en arrêts.
Les affaires judiciaires traînent un peu moins dans les tribunaux valaisans. Même si on note une augmentation significative du nombre de nouveaux dossiers au Tribunal des mineurs. Et une forte augmentation des dossiers concernant la conversion d'amendes en arrêts. C’est le rapport des tribunaux valaisans publié ce vendredi qui le révèle.
Il indique que le nombre de dossiers en suspens à la fin 2023 a diminué de 8,39 %, par rapport au nombre affiché une année plus tôt. Le nombre de nouvelles affaires est également en baisse : le Tribunal cantonal a enregistré l’entrée de 1'850 nouvelles affaires, soit 21 de moins qu’en 2022. Et il en a liquidé 1'962, soit 94 de moins qu’en 2022.
Parmi le 1'962 jugements ou décisions rendus par le Tribunal cantonal en 2023, 254 ont fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.
En 2023, le Tribunal fédéral a tranché 226 recours concernant des affaires valaisannes.
Ce sont ainsi 22 recours au total qui ont été admis ou partiellement admis en 2023, soit 9,73 % des recours traités, ce qui est inférieur à la moyenne suisse, qui est de 10,30 % de recours admis.
Des chiffres qui démontreraient la qualité de la justice cantonale, selon le rapport des tribunaux.
Tribunaux de district
En 2023, les justices civiles et pénales ont connu des évolutions différentes, précise encore le rapport.
Ce constat conforte les tribunaux de district dans leur conviction que la spécialisation des juges est indispensable pour garantir un bon fonctionnement de la justice. Ce qui impose de profondes modifications de l'organisme judiciaire, avec éventuellement la création de tribunaux de la famille, suggère le rapport.
Manque de places pour l'exécution des peines
Selon le rapport, si le nombre des dossiers concernant la détention avant jugement ont augmenté en 2023, ce sont surtout les dossiers concernant la conversion d'amendes en arrêts qui ont très fortement augmenté : plus de 47%.
Le rapport des tribunaux revient également sur un problème dénoncé depuis de nombreuses années, mais qui subsiste encore : le manque de places pour l'exécution des mesures thérapeutiques institutionnelles.
Toujours selon ce rapport, la seule solution pour l’État du Valais serait de revoir sa planification carcérale 2030. Avec, comme priorité, la construction d'un établissement exécution de ces mesures.
Tribunal des mineurs : augmentation du nombre de dossiers
Du côté du Tribunal des mineurs, le rapport indique que le nombre de nouveaux dossiers augmente significativement en 2023, de même que celui des décisions provisoires.
Le rapport pointe du doigt les chiffres en lien avec la détention, qui augmentent nettement.
Concernant les infractions jugées, elles demeurent similaires à celles de 2022. Il en va de même pour les sanctions.
De manière générale, le rapport relève une augmentation du nombre de mesures de protection.
Enfin, sur le plan des perspectives, le rapport indique que des ressources supplémentaires sont indispensables en ce qui concerne les places en institutions pour mineurs et les services d’aide ambulatoire.
Les tribunaux de district en chiffres
En 2023, les tribunaux de district ont liquidé 13’202 dossiers, dont 4'481 en matière civile, 497 en matière pénale et 8'224 en matière de poursuites et faillite.
Parmi ces dossiers, 4,18 % ont fait l’objet d’un recours au Tribunal cantonal.
En 2023, ce dernier a liquidé 544 recours contre des décisions des tribunaux de district. Parmi ces recours, 13,23 % ont été admis, 15,25 % ont été partiellement admis et 71,5 % ont été rejetés, déclarés irrecevables ou retirés.