Les contrôles chez les vignerons-encaveurs doivent être moins bureaucratiques
L'affaire Giroud avait mené à un durcissement des contrôles chez les vignerons-encaveurs. Le Conseil des Etats veut six ans plus tard desserrer la vis.
Les contrôles effectués chez les vignerons-encaveurs doivent être moins bureaucratiques. Le Conseil des Etats a soutenu mardi par 26 voix contre 17 une motion de Carlo Sommaruga (PS/GE).
Depuis 2018, et suite à l'affaire Giroud, les vignerons-encaveurs se sont retrouvés contrôlés selon les modalités appliquées aux commerçants de vin, des modalités totalement inadaptées aux exploitations des paysans de la vigne, critique Carlo Sommaruga dans sa motion.
Il en découle une bureaucratie totalement injustifiée et des coûts de contrôle trop onéreux. Les vignerons-encaveurs doivent ainsi faire de la paperasse même pour une bouteille ouverte dans la cave avec un client. Il faut revoir la pratique, réclame le Genevois. Suite aux scandales en Valais, on punit une profession de manière collective, a appuyé sa collègue valaisanne Marianne Maret.
Les risques de fraude ne sont pas exclus chez les vignerons-encaveurs, compte tenu des manipulations et traitements (chaptalisation, débourbages, filtrages, assemblages, mise en bouteille) qu'ils effectuent. Il y a une partie de la profession qui ne respecte pas certaines règles, a estimé le ministre de l'agriculture Guy Parmelin. Une documentation des opérations assurant traçabilité et transparence est donc nécessaire.
Le Conseil fédéral présentera toutefois au second semestre 2025 un rapport sur une possible simplification du contrôle des vignerons et des petites caves, suite à un postulat du National.