Les CFF conservent leurs droits sur les eaux d'Emosson

Propriétaire de l'ouvrage de la Vallée du Trient, la société Electricité d'Emosson revendiquait ces droits, accordés au transporteur par d'anciennes concessions, datant d'avant la construction du barrage.

Par un arrêt publié ce mardi, la 2e Cour de droit public rejette le recours déposé par Electricité d'Emosson SA contre la décision rendue il y a deux ans par le Tribunal administratif fédéral. Celui-ci estimait que la concession accordée en 1966 à la recourante ne comprenait pas les droits d'eau concédés aux CFF en 1917.