Le Conseil fédéral pourrait adapter à la baisse les émoluments en matière de poursuites

Certains offices des poursuites réalisent des bénéfices, ce qui ne respecte pas le principe de la couverture des coûts. Le Conseil fédéral se dit donc prêt vendredi à adapter à la baisse les émoluments en matière de poursuites. Certains offices réalisent des bénéfices, notamment grâce aux mesures de rationalisation et à leur efficacité accrue, conclut le gouvernement dans son rapport en réponse à un postulat de Philippe Nantermod (PLR/VS), qui le chargeait d'analyser ces émoluments.

Selon le principe de la couverture des coûts, une autorité ne doit pas percevoir, globalement, un montant sensiblement supérieur à ce que coûte son fonctionnement, rappelle le Conseil fédéral dans un communiqué. Et d'ajouter qu'il estime judicieux d'adapter le montant des émoluments en matière de poursuites. Le Conseil national a adopté une motion de Philippe Nantermod en ce sens. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Le Conseil fédéral précise que les émoluments en matière de poursuite doivent être analysés séparément pour chaque prestation. Le prix de nombreuses prestations, comme la délivrance d'extraits du registre des poursuites, devrait légèrement baisser. A l'inverse, d'autres prestations, dont la notification de commandement de payer pour les petites créances, devraient coûter plus cher.

Pour les émoluments en matière de faillite en revanche, le Conseil fédéral estime qu'il faut plutôt envisager une augmentation. Les offices des faillites sont actuellement subventionnés indirectement par les offices des poursuites, rappelle-t-il.