La centrale CFF de Massaboden à Bitsch revient au canton du Valais
La centrale hydroélectrique de Massaboden reviendra au canton du Valais en mai 2030, à l'expiration de la concession accordée aux CFF. Le Tribunal fédéral rejette le recours de la compagnie ferroviaire qui contestait ce droit de retour en faveur du concédant.
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral confirme la position de la justice valaisanne. Cette dernière a constaté que la concession initiale de 1897 entre le canton et la compagnie du Jura-Simplon n'évoquait pas de droit de retour. Cet accord permettait au concessionnaire d'exploiter un certain volume d'eau dans le cadre de la construction du tunnel du Simplon, puis pour l'aération et l'éclairage de la galerie.
Ce premier accord a été complété en 1948 et prolongé pour une durée de 80 ans, soit jusqu'en 2030. Lors des négociations, les CFF ont proposé au canton de renoncer à tout droit de retour. Le Valais a refusé cette clause et les parties ont convenu d'appliquer les dispositions légales si la concession n'était pas renouvelée à son terme.
Loi sur les droits d'eau
Comme l'instance cantonale, la 2e Cour de droit public constate qu'était applicable à l'époque la loi valaisanne sur les droits d'eau. Puisqu'ils proposaient de renoncer expressément au droit de retour, les CFF étaient alors pleinement conscients qu'un tel droit s'appliquerait d'office si la concession n'était renouvelée.
En interprétant les échanges de 1948 entre les parties et la législation en vigueur à l'époque, la justice valaisanne n'a pas fait preuve d'arbitraire, estiment les juges de Mon Repos. Le même raisonnement s'applique aussi aux négociations de 1958 où la question du droit de retour n'a pas été évoquée. (arrêt 2C_389/2024 du 2 mai 2025)