Faux dans les titres : l'ex-président de Bagnes de retour devant la justice
L’ancien président de Bagnes Eloi Rossier et son secrétaire communal comparaissaient ce lundi devant le Tribunal cantonal. Ils sont accusés de faux dans les titres en marge d’un licenciement dans l’affaire des constructions illicites à Verbier.
L’ancien président de Bagnes Eloi Rossier et son secrétaire communal Frédéric Perraudin de retour devant la justice. Ils comparaissaient ce lundi devant le Tribunal cantonal. Condamnés en première instance à respectivement 40 et 30 jours amende avec sursis par le Tribunal du district d’Entremont, les deux hommes ont fait appel de leur condamnation pour faux dans les titres.
Il est reproché aux deux hommes d'avoir falsifié dans l'exercice de leur fonction la date figurant sur une lettre de licenciement et fourni dans un courrier séparé un motif pour ce renvoi qui ne correspond pas à la vérité, selon l’acte d’accusation. Concernant la date, les deux prévenus ont été acquittés en première instance au bénéfice du doute pour avoir antidaté le courrier de licenciement. Gabriel Luisier estime que la date sur le document a été délibérément post-datée pour donner du poids à la théorie de la restructuration alors que son licenciement était lié à l'affaire des constructions illicites, dit-il.
Le motif du licenciement divise
Après la lettre de licenciement, Gabriel Luisier a reçu les motifs de son renvoi. Restructuration interne, a répondu la commune. Un argument qui ne convainc par le principal intéressé, ni le Ministère public. «Il est évident que Gabriel Luisier dérangeait et que le motif de réorganisation ne tient pas la route», a estimé le procureur général Nicolas Dubuis. De son côté, la défense a assuré que le réel motif était bel et bien la réorganisation interne. Le poste n’existe d’ailleurs plus au sein de la commune de Bagnes, ont rappelé les défenseurs de l’ex-président de Bagnes et de son secrétaire communal.
Ils estiment par ailleurs que la commune a préféré retenir le motif de la restructuration qui "était incontestablement réelle et vérifiable" plutôt que celui de rupture de confiance qui aurait porté préjudice à l'employé dans sa recherche d'emplois futurs. La défense demande l’acquittement des deux prévenus. Le verdict sera rendu ultérieurement.
Les constructions illicites à Verbier
L'affaire des constructions illicites de Verbier, qui a éclaté en août 2015, sera jugée ultérieurement. Cinq personnes sont prévenues, dont l'ancien président de Val de Bagnes. Parmi les infractions retenues à leur charge figurent la gestion déloyale des intérêts publics et subsidiairement l'abus d'autorité.