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Débat musclé au Grand Conseil autour du Service de la population et des migrations

Le parlement valaisan s'est penché ce mardi sur un rapport critiquant le Service de la population et des migrations. Il a demandé un changement en profondeur au conseiller d'Etat Frédéric Favre, qui a réitéré sa confiance à la cheffe de service.

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Keystone ATS, Keystone-ATS
10 sept. 2024, 18:45
/ Màj. le 10 sept. 2024 à 22:15
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© Keystone-ATS

Tour à tour en plénum, les groupes politiques se sont dits "choqués", "médusés", "perplexes" ou encore "préoccupés" par le contenu de ce rapport qui ressemble "à une énumération de la chambre des horreurs". Ils ont appelé le canton à mettre en oeuvre les recommandations de la Commission de gestion (COGEST), qui signe ce rapport.

Nombreux dysfonctionnements

Dans un document de dix-neuf pages, celui-ci fustige le Service valaisan de la population et des migrations (SPM) en pointant du doigt des dysfonctionnements allant de l'absence de formation continue à la perte progressive du savoir et des connaissances en passant par l'allégement de certaines procédures, un nombre conséquent de dossiers en suspens et la détérioration des relations avec les autorités fédérales en matière de migration.

Les profils de dirigeants de la cheffe de service et de son adjoint ont notamment été beaucoup critiqués par les groupes déplorant leur manque de compétences juridiques. "De toute évidence, une erreur", a dit Le Centre. Des changements cosmétiques ne suffiront pas, il faut des modifications dans l'organigramme, a abondé l'UDC. La direction ne doit pas être composée "par des managers que l'on pourrait considérer comme déconnectés des réalités du terrain", a ajouté la gauche.

Le PLR a partiellement soutenu son conseiller d'Etat en relevant que "des dysfonctionnements existaient déjà avant l'arrivée de la nouvelle cheffe de service en 2022". Le conseiller d’État Frédéric Favre a, lui, répété sa confiance dans la cheffe de service après avoir listé toutes les défaillances antérieures à son arrivée et "la réticence aux changements" dans une réorganisation.

"Il ne faut pas tirer sur les personnes qui essaient de régler les problématiques. À mes yeux, c'est la bonne personne au bon poste", a assuré le chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport, qui reconnaît aussi que la "manager m'a proposé des mesures que j'assume totalement, mais dont certaines ont pu amener des erreurs. C'est vrai, c'est possible. Mais des mesures étaient nécessaires pour ramener le service dans une situation digne de ce canton".

"La cheffe de service m'a proposé des mesures que j'assume totalement, mais dont certaines ont pu amener des erreurs." Frédéric Favre, chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport

En plénum, le vice-président de la COGEST Anthony Lamon a fait savoir que la commission "refuse que l'entier de la faute soit mise sur les acteurs du passé. Elle souligne que si les compétences managériales sont nécessaires dans la conduite d'un service, elles ne sont pas suffisantes".

En ce sens, la COGEST salue les mesures liées à la gouvernance qui ont été prises, notamment par la nomination d'un répondant juridique au niveau de la direction du service. Elle salue aussi celles "qui ont été prises pour améliorer le processus amenant à la délivrance des décisions administratives".

Des points noirs demeurent

Des points noirs demeurent, a aussi relevé Anthony Lamon, parlant notamment de la mise en route effective du fameux comité de doctrine pour harmoniser les décisions. "Il est inadmissible que deux personnes se retrouvent avec des décisions différentes alors que leurs situations sont identiques, et cela en raison de la personne en charge du dossier qui rend la décision".

 L'engagement d'une personne "menaçant la sécurité de la Suisse" (avertissement de l'Office fédéral de la police Fedpol) par le service valaisan a également été discuté. "C'est d'une gravité extrême", a estimé l'UDC qui a souhaité savoir à quelles bases de données cette personne "dangereuse", selon la formation, avait eu accès. "Elle a eu accès à une application dont l'accès est donné par Fedpol. Et à un autre système, dont l'accès est délivré par le secrétariat d'État aux migrations", a répondu Frédéric Favre.

Les discussions au sujet du Service de la population et des migrations ne sont pas finies. Plusieurs groupes ont annoncé avoir déposé des interventions urgentes sur le sujet. Elles devraient être traitées vendredi.

Keystone ATS
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