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Covid : les parents qui ont refusé que leurs enfants portent un masque seront remboursés

Les parents qui avaient été amendés pour avoir refusé que leurs enfants portent un masque à l'école durant la crise Covid seront remboursés. Le Collectif Parents Valaisans salue la décision des autorités judiciaires.

Nathalie Terrettaz
Nathalie Terrettaz, Rédaction Rhône FM
13 sept. 2024, 12:26
/ Màj. le 13 sept. 2024 à 18:34
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© KEYSTONE/DPA/MATTHIAS BALK

Les parents qui ont refusé que leurs enfants portent un masque à l'école durant la crise Covid ont été remboursés.

"Nous saluons la décision des autorités judiciaires de révoquer les décisions d’amendes et de rembourser les montants aux parents concernés. Il s’agit d’une victoire pour les familles, pour la santé de nos enfants et pour la justice, après des mois de bataille juridique", indique Cynthia Trombert, présidente du Collectif Parents Valaisans et députée UDC au Grand Conseil, dans un communiqué.

Durant la crise de Covid, des familles valaisannes avaient fait face à des sanctions pour avoir refusé de soumettre leurs enfants à l'obligation de porter un masque à l'école. Elles avaient invoqué des préoccupations quant à leur santé physique et psychique. Le Collectif Parents Valaisans s'était battu pour faire entendre ses inquiétudes. L'Inspection scolaire avait alors prononcé des amendes de 600 francs. Elle estimait que les parents avaient violé leur obligation d'établir par un certificat médical que l'état de santé de leur enfant était incompatible avec le port d'un masque. Ces sanctions ont été annulées par un juge du Tribunal cantonal durant la seconde moitié du mois d'août 2023, pour les absences des élèves durant le mois de janvier 2022.

Seuls les six parents francophones ayant recouru ont vu leur amende annulée, alors que les parents germanophones ont été déboutés et ont vu la sanction confirmée par un autre arrêt du Tribunal cantonal. Tous les parents d'élèves valaisans n'ont donc pas obtenu gain de cause devant le Tribunal cantonal.

"C'est par un souci d'égalité de traitement entre les parents francophones et germanophones, et de clarification au vu des jurisprudences contradictoires, que l'affaire a été portée par le canton devant le Tribunal fédéral", rappelle Christophe Darbellay, ministre en charge de l'Education dans sa réponse adressée à Cynthia Trombert. 

Dans sa lettre, le canton indique avoir demandé au Tribunal cantonal de lever cette divergence, lequel a estimé que les cas des parents francophones et germanophones n'étaient pas parfaitement identiques.



NT/c
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