Constructions illicites : l'ex-président de Bagnes à nouveau condamné par la justice
Le Tribunal cantonal confirme le jugement rendu par le tribunal du district d'Entremont. Il condamne l'ex-président de Bagnes et son secrétaire communal.
La justice condamne à nouveau l’ex-président de Bagnes Eloi Rossier et son secrétaire communal Frédéric Perraudin pour faux dans les titres. Le Tribunal cantonal (TC) a rendu son verdict, en rejetant l’appel des deux prévenus. Le TC estime que la lettre de licenciement et le courrier de motivation reçus par Gabriel Luisier, lanceur d’alerte dans l’affaire des constructions illicites à Verbier, sont bien des titres. Et, que leur contenu était fallacieux.
Selon la justice, le licenciement de Gabriel Luisier a bien été décidé en novembre 2015 et non en février 2016. L’indication fallacieuse avait pour but d’éviter tout rapprochement entre le licenciement et un courrier de l’employé, qui menaçait de dénoncer plusieurs cas de violations en matière de construction. La justice de seconde instance a également estimé que les prévenus avaient volontairement indiqué un faux prétexte de licenciement.
L’ancien président de Bagnes est condamné à une peine de 50 jours-amende avec sursis, tandis que le secrétaire écope d’une peine de 30 jours-amende avec sursis.