Condamnation avec sursis pour le chef des pistes du domaine skiable de TéléVerbier
Il a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis de deux ans pour homicide par négligence suite à un accident mortel survenu fin 2014. Le tribunal cantonal confirme ainsi le jugement de première instance.
Le tribunal cantonal réduit toutefois sensiblement le nombre de jours-amendes qui passent de 90 à 36, en raison du temps écoulé. "La justice a constaté d'elle-même une violation du principe de célérité", indique lundi à Keystone-ATS l'avocat du chef des pistes, Julien Ribordy. Pour la suite, il attend que son "client ait pris connaissance du jugement et de l'ensemble des considérants". La défense décidera ensuite si elle veut saisir le Tribunal fédéral ou non. Elle a trente jours pour le faire.
Le drame s'était déroulé en décembre 2014 à Verbier. En voulant rejoindre un télésiège, une skieuse italienne de 24 ans avait violemment percuté au niveau du thorax et du cou une corde de sécurité entre deux poteaux de bois matelassés. La malheureuse avait ensuite lourdement heurté le sol avec sa tête et était décédée quelques heures plus tard à l'hôpital de Sion.
D'un centimètre de diamètre, et tendue à une hauteur de 1m10 sur une longueur de 9,3 mètres, cette corde délimitait un périmètre de sécurité autour du départ du télésiège afin d'éviter que les usagers n'entrent en collision avec les sièges. Mais elle était dépourvue de fanions ou autres drapeaux de signalisation.
Devoir de prudence violé
En omettant de veiller à ce que le périmètre "soit correctement signalé", le prévenu, en tant que garant en matière de sécurité des pistes du domaine skiable, "a violé son devoir de prudence", écrit le tribunal cantonal dans son jugement. Une corde tendue munie de fanions aurait été "suffisamment reconnaissable et visible de loin" pour que la skieuse, "dont les compétences sportives, l'équipement et la vitesse étaient irréprochables, en réalise l'existence et l'évite", ajoute la Cour. D'autant qu'un "tel barrage avait déjà été installé par le passé".
Le fait que le prévenu "n’a pas personnellement installé la corde litigieuse ne supprime en rien sa propre responsabilité pénale". Il "ne peut pas non plus s’exonérer en alléguant des manquements organisationnels de son employeur", selon la Cour pour qui l'employé avait pour tâche en tant que chef des pistes d'assurer la sécurité du domaine conformément aux normes.
Devant le tribunal cantonal fin juin, la défense avait répété qu'"il n'y avait pas de cahier des charges en 2014. Plusieurs personnes ont déclaré dans le cadre de la procédure que ce n'était pas à mon client de procéder à la surveillance de ce départ d'installation". Selon elle, il aurait fallu aller "au bout de la démarche et chercher à identifier l'employé qui a posé la corde".
De son côté, le Ministère public avait renoncé à comparaître, mais demandé la confirmation du jugement de première instance. Devant le tribunal du district d'Entremont, en avril 2022, le parquet avait estimé que savoir exactement qui a tendu cette corde "n'aurait rien changé, en raison de la chaîne de responsabilité". L'accusé, en tant que chef de la sécurité du domaine skiable, aurait dû "identifier et détecter ce problème avant l'accident".