Assainissement hydroélectrique : le TF déboute les Forces motrices du Rhône et de la Binn
Hydroélectricité : le Tribunal fédéral rejette le recours des Forces motrices du Rhône et de la Binn. Les exploitants de la centrale hydroélectrique d’Ernen contestaient le montant de l’indemnisation fixé à 1,6 millions pour l’assainissement du captage de Gluringen.
Le Tribunal fédéral rejette le recours des Forces motrices du Rhône et de la Binn.
Les deux sociétés contestaient le montant de l’indemnisation de 1,6 million de francs fixé par l’Office fédéral de l’environnement pour l’assainissement du captage de Gluringen, qui alimente la centrale d’Ernen.
Elles réclamaient aussi le remboursement des frais d’entretien annuels de 24’000 francs, faisant valoir que ces coûts s’accumuleraient au fil des ans et qu’ils auraient dû être pris en charge dans le cadre de l’indemnisation.
Mais le Tribunal fédéral s’est rallié à la décision du Tribunal administratif fédéral : selon la loi sur l’énergie, seule la construction des infrastructures liées à l’assainissement est indemnisée, et non leur entretien. Il a également estimé que l’OFEV n’avait aucune obligation de négociation sur ce point.