Aptitude au service militaire : le Valais dernier de classe

Chaque année quelque 36'000 conscrits se présentent dans les six centres de recrutement. L'analyse statistique externe montre qu'il existe des différences considérables entre les centres de recrutement quant aux décisions d'aptitude au service militaire avec limitations, qui englobent par exemple l'inaptitude au tir ou à la conduite d'un véhicule.

Au total, ce sont environ 5% des conscrits qui sont déclarés aptes au service militaire avec limitations. Des facteurs locaux, ou autres, ne peuvent expliquer ces différences, qui peuvent atteindre jusqu'à six points de pourcentage entre les différents centres, constate la commission de gestion du National (CdG-N) dans un rapport.

Le canton d'origine des conscrits fait aussi apparaître des différences notables. A titre d'exemple, en 2024, leur taux d'aptitude était de 58.5% dans le canton du Valais - proportion la plus faible du pays -, alors qu'il se montait à 82.4% dans le canton d'Obwald.

Egalité pas garantie

Pour la commission, l'égalité de traitement des conscrits n'est donc pas garantie. Les critères d'aptitude ne sont pas inscrits de manière adéquate dans la loi. Actuellement, ils figurent uniquement dans une directive interne, qui n'est pas accessible au public.

De plus, différentes exigences légales ne sont pas garanties. L'analyse a notamment relevé que les directives internes du médecin en chef de l'armée ne définissaient pas assez clairement l'aptitude au service militaire avec limitations.

Autre problème, l'appréciation de l'aptitude au service doit normalement être effectuée par une commission de visite sanitaire composée au minimum de deux médecins, ce qui n'est pas toujours respecté. En outre, les nouveaux médecins ne sont pas suffisamment formés, ce qui rend difficile une appréciation uniforme des conscrits dans les six centres de recrutement.

La commission déplore également que les médecins et les psychologues travaillant dans les centres de recrutement d’une part et le Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes d’autre part se concertent parfois, ce qui n’est pas conforme au droit.

Droit de recours

Enfin, la commission voit également d’un œil critique le fait que le cercle des personnes habilitées à recourir contre une décision relative à l’aptitude au service militaire soit limité. Le droit de recours devrait être étendu à tous les conscrits.

La commission a émis une série de recommandations. Le Conseil fédéral devra prendre position d'ici le 30 septembre.