Abus sexuels à St-Maurice : pas d'enquête sur le travail passé de la justice valaisanne
Pas d'investigations sur les juges d'instruction valaisans qui ont enquêté sur les cas d'abus sexuels à l'Abbaye de Saint-Maurice. Le Conseil de la magistrature ne se saisit pas de l'affaire.
Le Conseil de la magistrature ne se saisira pas du dossier des cas d'abus sexuels à l'Abbaye de Saint-Maurice. Réuni ce vendredi matin en séance plénière, l'organe de contrôle de la justice valaisanne a pris la décision de ne pas investiguer sur le traitement judiciaire des affaires révélées par la RTS. Sur un des dossiers, le juge d'instruction a demandé explicitement aux policiers de limiter leur recherche. "Les faits antérieurs à cinq ans sont prescrits du point de vue disciplinaire", explique Carole Melly-Basili, la présidente du Conseil de la magistrature. Il n'est donc pas possible de sanctionner un magistrat qui aurait commis des manquements à ses devoirs de fonction. Cette prescription a été définie par le législateur. " Le Conseil de la magistrature est limité par les compétences qui lui ont été données", argumente la Sierroise.
Par ailleurs, le statut de juge d'instruction, qui prévalait dans les années 1995-2005 au moment des affaires révélées par la RTS, n'existe plus.
Les investigations actuelles sans plainte
Pour les faits d'abus sexuels de moins de cinq ans, il n'y a pour l'heure pas de plainte déposée auprès du Conseil de la magistrature. "Nous n'avons pas d'indices qui mèneraient à penser que le Ministère public ne traite pas des dénonciations pénales d'abus sexuels qui concernaient l'église aujourd'hui", poursuit Carole Melly-Basili. Le Conseil de la magistrature rappelle que le parquet mène actuellement de manière proactive des investigations en lien avec les abus sexuels. "Il a ouvert une enquête à large échelle, avec un appel public à témoignages, y compris prescrits, sur les faits de Saint-Maurice.