1, 5 ou 10 ans ? Quelles sont les durées légales de validité de vos bons cadeaux ?
Les fêtes de fin d'années vont souvent de pair avec cadeaux en tous genres. Et beaucoup de personnes reçoivent des bons cadeaux aux durées d'utilisation limitées. Mais que dit la loi en Suisse en ce qui concerne leur validité réelle ?
Les fêtes de Noël riment bien souvent avec cadeaux en tous genres. Et les bons cadeaux à faire-valoir dans des centres de bien-être ou pour vivre une expérience inédite ont à nouveaux été offerts par de nombreuses personnes cette année.
Problème, les gens oublient parfois de vérifier la durée de validité de ces bons. Et lorsque après plusieurs années, ils le redécouvrent au fond d'un tiroir, c'est trop tard. L'échéance est passée. Arrive donc le moment de s'en débarrasser car il n'est soi-disant plus valide. Pourtant, ce n'est pas ce que stipule le code des obligations suisse. Paola Riva Gapany, présidente de la section Valais de la Fédération romande des consommateurs (FRC) explique que les durées de validité desdits bons varient selon les prestations offertes. De 5 à 10 ans selon les cas. 5 ans pour des prestations périodiques comme un abonnement dans un fitness. Et 10 ans pour des activités de loisir.
"Concurrence déloyale"
Aller à l'encontre de cette obligation en Suisse est en quelque sorte synonyme d'antijeu, selon Paola Riva Gapany. "Si on avait des bons inférieurs à 5 ou 10 ans selon la créance, on pourrait parler violation de la concurrence déloyale. Même si d'autres commerçants disent que la durée d'un bon d'un an reste admissible parce qu'elle figure sur le ticket d’achat ou sur le bon lui-même".
Pour éviter toute surprise, la présidente de la section Valais de la FRC préconise de ne pas trop attendre avant d'utiliser le bon. Ceci afin d'éviter de se retrouver avec un sésame qui n'est plus valide parce que l'enseigne en question a fait faillite entre-temps.
Les gestes à adopter
En tant que consommateur, et, par conséquent, en tant que détenteur d'un bon, il y a donc un certain nombre de gestes à adopter. Le premier est de bien lire les conditions d'utilisation du bon car Il peut arriver qu'une date d'échéance figure déjà sur le bon. Et même si les avis divergent sur la question, cette date peut faire foi, surtout si les commerçants ne souhaitent pas négocier. Ce qui n'arrive généralement pas trop souvent, explique Paola Riva Gapany.
Il faut également contacter l'établissement en question afin de négocier ou d'expliquer la situation. "Il y a quand même, heureusement, un certain nombre d'entreprises qui considèrent les bons cadeaux comme un service à la clientèle. Ils peuvent donc être enclins à discuter ou en tout cas à prolonger d'une année le bon en question", conclut la spécialiste de la question.