Une éducation sans violence pour les enfants
Les enfants doivent avoir droit à une éducation sans violence. Le Conseil fédéral propose mercredi d'inscrire expressément ce principe dans le code civil pour répondre à une demande du Parlement. La consultation est ouverte jusqu'au 23 novembre.
Le droit en vigueur interdit déjà aux parents d'user de violence dans l'éducation. Le droit pénal protège les enfants et le droit civil a récemment été renforcé pour étendre les droits et les obligations de signalement en cas de soupçons de mise en danger du bien de l'enfant. Le Parlement a demandé d'aller plus loin.
Le projet mis en consultation enjoint aux parents d'élever leurs enfants "sans recourir à des châtiments corporels ni à d'autres formes de violence dégradante". Le gouvernement pose un principe directeur mais ne prescrit aucune méthode d'éducation: les parents restent libres de choisir celle qui leur convient.
Le projet renforce aussi la prévention. Les offres d'aide et de conseil adressées aux parents comme aux enfants doivent être étoffées.