Trente millions de francs pour le dossier électronique du patient
Le dossier électronique du patient (DEP) doit aller de l'avant. Les Chambres étaient d'accord d'allouer 30 millions, mais restaient divisées sur une dernière condition d'octroi. Après le National, le Conseil des Etats a accepté jeudi la proposition de conciliation.
La dernière divergence touchait à l'obligation ou non pour les professionnels de s'affilier à une communauté ou à une communauté de référence certifiée dans les trois ans. La Chambre du peuple y tenait. Une exception a été prévue pour les médecins de plus de 60 ans au moment de l'entrée en vigueur du projet. Les députés ont aussi proposé des sanctions moins importantes pour les petits cabinets.
Les sénateurs ne voulaient rien savoir. Ils étaient d'accord qu'une telle obligation est essentielle au fonctionnement du DEP, mais ce point doit être traité lors de la révision totale.
Cette version a été retenue en conciliation. Le Conseil des Etats l'a approuvée par 29 voix contre 5. Le National par 93 voix contre 92 et 7 abstentions. Le projet doit encore passer la rampe du vote final vendredi.