Suisse
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Payer pour récolter des signatures sera toujours possible
Il sera toujours possible de rémunérer les personnes qui récoltent des signatures pour des initiatives ou des référendums au niveau fédéral. Le Conseil fédéral a refusé mercredi d'approuver une modification de la loi du canton de Neuchâtel.
Le Conseil fédéral estime qu'il doit toujours être possible de payer pour récolter des signatures (image d'illustration).
©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Le canton de Neuchâtel a adopté en 2021 une révision de sa loi sur les droits politiques interdisant sur son territoire la collecte rémunérée de signatures pour des initiatives populaires et des référendums fédéraux, cantonaux et communaux. La Confédération doit donner son aval pour ce type de révision.
Le gouvernement a décidé de ne pas approuver la révision de cette loi cantonale pour ce qui concerne les initiatives populaires et les référendums fédéraux, écrit-il dans un communiqué. Les dispositions cantonales interdisant la récolte de signatures contre rémunération pour des initiatives et des référendums cantonaux et communaux ne sont pas touchées par la décision du Conseil fédéral.
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