Mieux prioriser et harmoniser la gestion du patrimoine vaudois
D'importants retards, du flou et des différences de traitement: dans un audit, la Cour des comptes épingle le travail de la Division cantonale des monuments et sites (MS) du canton de Vaud. Elle lui demande de mieux cadrer, prioriser et harmoniser son travail.
Le recensement architectural, qui est à la base du travail de la division, est une mission cantonale d'importance. Vaud abrite un grand nombre de bâtiments patrimoniaux, du château de Chillon, un monument historique classé en note 1, à de nombreuses fermes et autres constructions estimées d'intérêt plus local.
Depuis une dizaine d'années, ce recensement, qui doit être régulièrement mis à jour, "prend de plus en plus de retard". Les données sont obsolètes dans près de la moitié des communes. "Moins de deux communes sont recensées chaque année. A ce rythme, la révision complète va prendre plus de 200 ans", calcule Valérie Schwaar, magistrate à la Cour des Comptes, qui a mené l'audit.
La Cour salue "le fort engagement" du personnel de la division MS, qui réunit des "gens passionnés". Cette unité de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) ne compte que 13,8 ETP (équivalents temps plein). Pour effectuer le recensement, mais aussi pour examiner les plans d'affectation et pour délivrer autorisations et préavis en cas de travaux sur des objets de valeur.
"Avec les effectifs actuels, il n'est pas possible de tout faire. Il convient de lâcher du lest, car il faut absolument accélérer le recensement", ajoute Mme Schwaar. La magistrate demande que l'Etat se dote d'une stratégie de protection du patrimoine bâti qui permette de dégager des priorités et des objectifs.
Deuxième recommandation de la Cour: l'harmonisation. La teneur des mandats de recensement varie selon les communes, tout comme le degré de participation financière de celles-ci. "Certaines communes paient jusqu'à la moitié, d'autres rien du tout", relève Mme Schwaar.
Les aides financières octroyées lors de travaux sur des bâtiments protégés répondent à des critères de subventionnement imprécis, manquant parfois d'objectivité. Une directive recommande de verser 10% à tout le monde. On "saupoudre", parfois pour de petits montants et des travaux qui auraient de toute façon été faits. Mais cela peut représenter un gros travail administratif, observe la magistrate.
Les critères d'éligibilité des propriétaires aux subventions, en fonction de leur capacité financière supposée, sont appliqués de manière subjective. "Il faut garantir qu'un propriétaire soit traité de la même manière d'un bout à l'autre du canton", assène Mme Schwaar, qui a travaillé un an sur cet audit avec l'aide d'un expert.
Concernant les demandes des permis de construire, la division MS est trop souvent sollicitée pour rien: dans 28% des dossiers, elle se déclare finalement non concernée, mais l'examen des dossiers prend du temps. La Cour recommande de revoir - et en principe resserrer - les critères pour faire diminuer ces 28%.
Enfin, les autorisations rendues manquent parfois de rigueur formelle. Et il faudrait, à l'interne, des tableaux de bord qui permettent de suivre les dossiers. La Cour propose de mettre à jour et développer les prestations en ligne destinées aux usagers pour faire baisser le nombre de sollicitations par courriel et téléphone.