Suisse
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Meilleure protection pour les personnes assimilables à un employeur
Les personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur doivent être mieux protégées face au chômage. La commission de la sécurité sociale du Conseil national a mis en consultation un projet en ce sens.
Les personnes qui ont des positions assimilables à un employeur devraient plus simplement toucher des indemnités pour le chômage (archives).
©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Le but est que ces personnes, et leurs conjoints qui travaillent dans l'entreprise, obtiennent plus simplement et plus rapidement des indemnités de chômage. En effet, celles-ci sont trop peu assurées, estime la commission dans un communiqué diffusé vendredi.
Elles sont tenues de cotiser à l'assurance-chômage. Elles ne touchent toutefois des indemnités qu'après avoir abandonné définitivement leur position. Deux solutions sont proposées. La première introduit certaines conditions à l'octroi des indemnités, la seconde prévoit de libérer ces personnes de l'obligation de cotiser à l'assurance-chômage.
Le projet répond à une initiative déposée par le libéral-radical Andri Silberschmidt (ZH).
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