Les responsabilités au Credit Suisse pas du domaine de la CEP
La question des responsabilités au Credit Suisse ayant mené la banque à la débâcle ne relève pas du mandat de la commission d'enquête parlementaire (CEP), indique sa présidente Isabelle Chassot. "Nous sommes une commission d'enquête, pas des juges", ajoute-t-elle.
"Il y a d'autres instruments pour analyser la responsabilité des banques et des banquiers", précise la conseillère aux Etats (Centre/FR) dans un entretien diffusé jeudi par La Liberté, ArcInfo et Le Nouvelliste. La question centrale de la commission d'enquête concerne les autorités fédérales, soit le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse (BNS) et l'autorité de surveillance des marchés financiers, la FINMA, poursuit-elle.
La sénatrice fribourgeoise rappelle que les compétences de la commission d'enquête sont définies par la loi sur le Parlement et par le mandat des chambres fédérales. "La CEP agit dans le cadre de la haute surveillance des autorités fédérales ni plus ni moins".
Elle remarque que les expériences des 14 membres de la commission, nommés mercredi par les bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats, recoupent "de nombreuses aptitudes, y compris bancaires et financières". "Personnellement, j'amène d'autres compétences, notamment de conduite, de connaissance de l'administration, de fonctionnement d'un collège". En cas de besoin, relève Mme Chassot, la CEP dispose encore d'un crédit octroyé par le Parlement pour engager des experts.
La première chose à faire est de mettre en place un secrétariat de la CEP et de "définir les prochaines étapes du travail", explique la centriste. Ces tâches seront réalisées "ces prochaines semaines".
La CEP est l'instrument le plus fort dont dispose le Parlement. Elle a le droit d'entendre des personnes en qualité de témoin et de consulter les procès-verbaux et les documents concernant les séances du Conseil fédéral. Elle peut en outre confier à un chargé d'enquête le soin d'administrer les preuves. Jusqu'au rachat de Credit Suisse par UBS, seules quatre CEP avaient été instaurées en Suisse.