Les forfaits ambulatoires prêts à être introduits
La faîtière des hôpitaux H+ et Santésuisse ont transmis lundi le système des forfaits ambulatoires à l'Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA). Selon eux, ce système "complétera au mieux le tarif à la prestation Tardoc" mis en place par la FMH et Curafutura.
La présentation du système de forfaits constitue "une étape importante", se félicitent lundi H+ et la faîtière des assureurs Santésuisse. L'évaluation toujours identique des mêmes prestations grâce à la rémunération par forfaits constitue un avantage conséquent. "Elle récompense la fourniture efficiente de prestations", ajoutent les deux partenaires.
En outre, les forfaits éliminent les incitations indésirables qu'entraîne l'actuel tarif à l'acte. Il n'est plus nécessaire de saisir chaque prestation. L'ensemble du traitement, du matériel et des médicaments est regroupé dans un forfait et rémunéré en conséquence.
En parallèle, la seconde faîtière des assureurs, Curafutura, et la Fédération des médecins suisses (FMH) ont développé le Tardoc, soit de nouveaux tarifs à la prestation destinés à remplacer l'actuelle structure tarifaire Tarmed, jugée obsolète depuis longtemps.
Le Tardoc attribue à chaque geste médical un nombre de points qui tient compte du temps nécessaire au traitement, du degré de difficulté et de l'infrastructure. Il y a une année, le Conseil fédéral a demandé aux partenaires tarifaires de finaliser les deux structures tarifaires.
Le Tardoc et les forfaits ambulatoires devraient être regroupés en un système tarifaire cohérent qui sera soumis au Conseil fédéral d'ici la fin de l'année pour approbation. Cette coordination aura lieu dans le cadre de l'OTMA, créée le 15 novembre dernier.
Selon Santésuisse et H+, les forfaits permettent avant tout de représenter les traitements qui nécessitent beaucoup de ressources un jour déterminé alors que les consultations qui précèdent et suivent la prise en charge, par exemple, sont facturées avec le tarif à la prestation.
A l'avenir, les forfaits ambulatoires devraient couvrir environ la moitié du volume du secteur ambulatoire des hôpitaux. Ils pourront constamment être étendus. Désormais tous les éléments sont réunis pour la soumission en commun d'un système tarifaire de l'ambulatoire global et cohérent pour demain, souligne le communiqué.