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Le Conseil fédéral veut harmoniser les prestations des APG

Le Conseil fédéral veut corriger les différences de traitement dans le versement des allocations pour perte de gain (APG). Il a mis en consultation vendredi une série de mesures visant à harmoniser les prestations dans ce domaine.

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News ATS, Keystone-ATS
22 déc. 2023, 10:42
Le Conseil fédéral veut corriger les différences de traitement au sein du régime des APG, notamment en cas d'hospitalisation de la mère après un accouchement (image d'illustration). KEYSTONE/GAETAN BALLY
Le Conseil fédéral veut corriger les différences de traitement au sein du régime des APG, notamment en cas d'hospitalisation de la mère après un accouchement (image d'illustration). KEYSTONE/GAETAN BALLY © KEYSTONE

Ces modifications de la loi répondent à différentes interventions du Parlement, explique le gouvernement dans un communiqué. Le paquet mis en consultation jusqu'au 12 avril prévoit notamment de prolonger le droit à l'allocation en cas d'hospitalisation prolongée de la mère après l'accouchement.

Le gouvernement veut aussi étendre le droit à l'allocation de prise en charge pour un parent en cas d'hospitalisation d'un enfant, ainsi à celle pour frais de garde pour des parents qui effectuent un service (militaire, civil, protection civile).

Il prévoit d'étendre à tous les indépendants le droit à l'allocation d’exploitation, qui doit les aider à assumer une partie de leurs frais fixes. Actuellement, cette allocation n'est pas versée aux mères, pères, parents proches aidants ou parents adoptifs.

News ATS
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