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Le Conseil des Etats ne veut pas de la taxe au tonnage

Les sociétés maritimes suisses ne doivent pas pouvoir être taxées au tonnage. Le Conseil des Etats a refusé jeudi, par 29 voix contre 15, d'entrée en matière sur ce projet du Conseil fédéral. Le National l'avait accepté de justesse en décembre 2022.

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News ATS, Keystone-ATS
14 mars 2024, 10:19
La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice qui se base sur la capacité de chargement du navire de mer (image d'illustration). KEYSTONE/EPA/OLIVIER HOSLET
La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice qui se base sur la capacité de chargement du navire de mer (image d'illustration). KEYSTONE/EPA/OLIVIER HOSLET © KEYSTONE
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