Le Conseil d'Etat vaudois annule un vote controversé à Prilly
Faute de quorum, le Conseil d'Etat vaudois annule un vote controversé du Conseil communal de Prilly du 20 septembre dernier. Il a admis un recours de la droite et du centre concernant la décision de la commune d'exercer son droit de préemption sur un terrain de 62 millions de francs. La Municipalité voulait ensuite le transférer à une coopérative pour ériger des logements sociaux.
Les règles sur le quorum fixées par la loi sur les communes n'ont pas été respectées, a indiqué jeudi le Conseil d'Etat. Le nombre de conseillers présents au moment du vote était insuffisant. En conséquence, la décision est annulée, selon son communiqué.
Le 20 septembre dernier, le législatif de la ville avait validé l'opération, après deux séances houleuses au cours desquelles les opposants avaient quitté la salle au moment du vote. Finalement, le projet était passé en présence de 37 élus, alors que le Conseil compte 75 sièges et que la majorité absolue - 38 - était requise.
"Nous prenons acte", a déclaré jeudi à Keystone-ATS Maurizio Mattia, municipal à Prilly. Il explique que la commune avait calculé le quorum sur la base de 72 sièges, tenant compte de trois démissions qui n'avaient pas eu de remplacement.
Pour le reste, difficile de dire quelle sera la suite. M. Mattia s'étonne que le Conseil d'Etat se soit prononcé alors qu'il constate que les partis n'ont pas vraiment la qualité pour recourir. "On a un Conseil d'Etat à majorité de droite qui doit juger ce qu'ont fait des partis de droite. Cela pose la question de l'impartialité".
Est-il normal, en outre, qu'une minorité quitte un législatif pour éviter que le quorum soit atteint et qu'une décision soit prise, se demande-t-il. "Cela pose quelques questions", dit-il, ajoutant que la possibilité d'un recours au Tribunal fédéral (TF) reste ouverte.
Sur le fond, à ses yeux, cela ne change pas fondamentalement la donne sur le droit de préemption, car le préavis portait sur les modalités de mise en oeuvre. "Cela ne remet pas en cause la préemption elle-même", ajoute-t-il. Pour rappel, la parcelle était dans le viseur de trois acquéreurs, mais la Municipalité de gauche avait décidé d'exercer son droit de préemption en faveur de la Société coopérative d'habitation Lausanne (SCHL).
Après le vote, PLR, UDC et le Centre, appuyés par les Vert'libéraux, s'étaient tournés vers le Conseil d'Etat, qui a admis leur recours. Contacté jeudi, Philippe Schroff, président du PLR de Prilly, n'avait pas encore pu lire la décision en détail. S'il est "content" de la décision d'annulation du Conseil d'Etat, il précise qu'il "ne va pas crier victoire", car la saga n'est vraisemblablement pas terminée.