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La charge administrative des entreprises doit être allégée

La charge administrative des entreprises doit être allégée et la numérisation des prestations administratives doit se poursuivre. Le Conseil national est entré en matière mercredi par 137 voix contre 36 sur un projet gouvernemental en ce sens.

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Keystone ATS, Keystone-ATS
20 sept. 2023, 12:28
Le ministre de l'économie, Guy Parmelin, a défendu un projet d'allègement administratif pour les entreprises (archives).
Le ministre de l'économie, Guy Parmelin, a défendu un projet d'allègement administratif pour les entreprises (archives). ©KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

"Le but est clair: nous voulons alléger la charge des entreprises et avancer dans la numérisation des prestations étatiques", a expliqué le ministre de l'économie Guy Parmelin. La gauche s'est montrée critique, estimant que le projet allait augmenter la bureaucratie.

Le Conseil fédéral veut faire en sorte que l'administration fédérale identifie et exploite plus systématiquement les possibilités d'allégement des réglementations, qu'elles soient nouvelles ou déjà en place. Un système de monitorage doit permettre de surveiller les coûts de la réglementation pour les entreprises et d'identifier les domaines où les coûts sont élevés.

ATS
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