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L'internement des assassins mineurs accepté par les sénateurs

Les assassins mineurs doivent pouvoir être internés. Au grand dam de la gauche, le Conseil des Etats a largement accepté jeudi ce durcissement voulu par le Conseil fédéral. Le dossier part au National.

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Keystone ATS, Keystone-ATS
15 juin 2023, 12:37
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Initialement, le gouvernement voulait que tous les jeunes condamnés à cinq ans de prison au minimum pour des crimes très graves visant l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'une personne soient concernés. Désormais, il propose de n'autoriser l'internement que des assassins de plus de 16 ans.

Le Conseil des Etats était entré en matière en mars après une discussion nourrie. Lors du débat de détail jeudi, le projet n'a pas fait l'ombre d'un pli. Les sénateurs ont toutefois renoncé à porter la fréquence de réexamen de l'internement à trois ans.

Ils se sont aussi montrés unis quant à la disposition prévoyant qu'aucun congé non accompagné ne soit accordé aux délinquants qui subissent un internement ou une peine privative de liberté en milieu fermé.

ATS
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