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L'imposition des entreprises entrera en vigueur au 1er janvier

La réforme de l'imposition minimale des entreprises de l'OCDE et du G20 entrera en vigueur au 1er janvier, a indiqué vendredi le Conseil fédéral. La Suisse pourra percevoir un impôt complémentaire sur les grandes entreprises dès cette date.

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News ATS, Keystone-ATS
22 déc. 2023, 11:30
Les groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros seront imposés à 15%. En Suisse, quelques centaines d'entreprises helvétiques et quelques milliers de filiales de groupes étrangers sont concernées (archives). KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Les groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros seront imposés à 15%. En Suisse, quelques centaines d'entreprises helvétiques et quelques milliers de filiales de groupes étrangers sont concernées (archives). KEYSTONE/LAURENT GILLIERON © KEYSTONE
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