L'avis climatique de La Haye aura des conséquences en Suisse
L'avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye sur le changement climatique pourrait avoir des conséquences pour la Suisse, selon la spécialiste du droit international Helen Keller. Avec l'Accord de Paris, le pays a signé un traité contraignant.
L'avis juridique de la CIJ, rendu public mercredi, aura un impact dans de nombreux systèmes juridiques nationaux, a déclaré Mme Keller, professeure de droit international public à l'université de Zurich et ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, à l'agence de presse Keystone-ATS.
Selon la CIJ, les Etats doivent aussi reconsidérer leurs subventions aux industries émettrices de CO2. Cela pourrait aussi avoir de l'importance en Suisse dans les procédures judiciaires.
La Cour retient en outre que, d'un point de vue du droit humain, le principe de non-refoulement est également applicable dans le contexte climatique. Une personne dont la vie ou l'intégrité physique est menacée dans son pays ne peut donc pas être renvoyée.