Faciliter l'intégration des personnes admises provisoirement
Le soutien des partis à l'abaissement des obstacles à l'entrée sur le marché du travail pour les personnes admises à titre provisoire est large. Seule l'UDC rejette les modifications d'ordonnances, car elles omettent l'interdiction pour ces personnes de voyager.
Selon l'UDC, la loi avait été adoptée au Parlement à la condition à la fois de faciliter les changements de canton pour le travail et de limiter les voyages à l'étranger. Or le Conseil fédéral ne précise dans son projet d'ordonnances que le premier point, pas le second. La guerre en Ukraine, et son flot de permis S, a en effet débuté peu après la décision des Chambre fédérales.
Le Conseil fédéral précise dans une ordonnance que les personnes admises à titre provisoire peuvent déménager plus facilement dans un autre canton si elles y trouvent un emploi. En février, il a mis en consultation jusqu'à ce lundi plusieurs modifications d'ordonnances visant à mettre en œuvre la révision de la loi sur les étrangers et l'intégration décidée fin 2021.
Des facilités seront accordées pour le déménagement dans un autre canton si le trajet pour se rendre au travail dure plus de deux heures. Si l'UDC s'oppose, les autres partis ayant répondu sont favorables aux nouvelles ordonnances, même si le camp rose-vert estime que les modifications proposées ne vont pas assez loin.