Doctoresse définitivement acquittée de l'accusation d'homicide

L'affaire retourne néanmoins au tribunal cantonal, qui doit se pencher une nouvelle fois sur l'accusation d'infractions multiples à la loi sur les produits thérapeutiques.

Le Tribunal fédéral a accepté le recours de Mme Preisig sur ce point, comme il ressort d'un jugement publié mercredi. Dans ce contexte, le tribunal cantonal a condamné la doctoresse à une amende de 10'000 francs.

L'accusation lui reproche d'avoir obtenu sans autorisation et dans plusieurs cas des doses de pentobarbital de sodium "en blanc" et non étiquetées, de les avoir stockées et de les avoir ensuite remises à divers patients souhaitant mourir (jugement 6B_1087/2021 du 22.5.2023)