Cercle de dons de Granges (SO): déni de justice pour un assassin

En février 2021, l'Office d'exécution des peines du canton de Soleure a autorisé pour la première fois des sorties du condamné en compagnie de deux policiers. L'une des conditions était que l'intéressé continue à suivre une thérapie forensique, précise l'arrêt publié jeudi.

En dépit de ses demandes, l'homme n'a pas eu la possibilité de suivre un tel traitement. En conséquence, il n'a pu bénéficier des sorties promises. Le Tribunal fédéral admet son recours et constate que, pour la seconde fois, il a subi un déni de justice (arrêt 6B_1408/2022 du 17 février 2022)