Aménagement du territoire: le National veut moins de dérogations
Les constructions hors zone à bâtir doivent être mieux réglementées. Le National a adopté jeudi sans opposition la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT). Il a réduit la portée de certaines dérogations décidées par le Conseil des Etats.
Durant l'examen de détail de la loi, la droite a échoué à maintenir plusieurs exceptions qu'avait introduites le Conseil des Etats pour autoriser les constructions hors des zones à bâtir. La gauche et le PVL ont souligné que plusieurs d'entre elles auraient remis en question le principe même de stabilisation.
Et une proposition présentée par la commission du National allant dans le même sens a fait chou blanc. Elle proposait que les bâtiments d'exploitation agricole contigus à des habitations paysannes puissent être transformés en habitations s'ils disposent d'équipements suffisants.
Beat Flach (PVL/AG) a dénoncé un privilège qui créerait des îlots d'habitation en rase campagne. "Cette demande menace tout le projet", a abondé Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE). Avec succès: la proposition a été rejetée par 101 voix contre 82.
La révision de la LAT fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre le bétonnage de notre paysage" (initiative paysage). Ce texte veut inscrire dans la Constitution l'objectif d'une stabilisation du nombre de bâtiments dans les zones non constructibles.