Rénovation de la caserne des gardes suisses : le Conseil d'Etat a fait juste, selon un avis de droit
S'il s'est montré assez nettement le plus généreux de Suisse, le Conseil d'Etat valaisan n'a pas enfreint la loi en accordant un million de francs pour la rénovation de la caserne de la Garde suisse du Vatican. Mais la question n'a pas été prise à la légère. Un avis de droit a été demandé.
L'octroi, par le Conseil d'Etat valaisan, d'une aide d'un million de francs à la Fondation pour la rénovation de la caserne des gardes suisses du Vatican est conforme au droit cantonal, intercantonal et fédéral en matière de jeux d'argent.
C'est ce qu'a indiqué ce vendredi le conseiller d'Etat Christophe Darbellay devant le Grand Conseil valaisan en réponse à une question des députés-suppléants socialistes Claudia Alpiger et Clément Borgeaud. Pour étayer son propos, il s'est appuyé sur un avis de droit de la docteure et avocate Clémence Grisel Rapin, professeure à l'Université de Fribourg.
Pas de référendum
Quant à un éventuel référendum, sur le modèle lucernois, il n'a pas lieu d'être. Christophe Darbellay (voir document ci-dessous) a rappelé que, selon la Constitution cantonale, le référendum peut être demandé lorsqu'une décision du Grand Conseil entraîne une dépense extraordinaire unique supérieure à 0.75% du total du compte de fonctionnement et du compte des investissements du dernier exercice. En l'occurrence, cela représente environ 33 millions de francs, soit un montant bien supérieur à la somme accordée dans le cas de la caserne des gardes suisses.
Le million de francs valaisan destiné à cette rénovation a été prélevé sur le Fonds des loteries pour les actions de secours qui est à disposition du Conseil d’Etat. A Rome, la construction de la nouvelle caserne devrait débuter en 2026 et coûter 45 millions de francs. Le Saint-Siège prendra en charge 5 millions de francs supplémentaires pour l'hébergement provisoire de la Garde suisse durant les travaux.