La démission des cinq membres du Conseil communal de Bourg-Saint-Pierre refusée

Selon un communiqué du Canton, les cinq membres de l'Exécutif de la commune de Bourg-Saint-Pierre ont officiellement déposé leur démission auprès du chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS) Frédéric Favre le 22 août dernier.

Or, selon la jurisprudence du DSIS, la démission d'un élu communal n'est accordée que dans trois cas: des raisons de maladie, un changement d'activité professionnelle ou un déménagement dans un lieu éloigné de la commune dans laquelle il est élu.

En l'espèce, aucune de ces conditions n'était remplies, poursuit le communiqué. Le chef du DSIS a donc refusé ces démissions et l'a notifié aux conseillers municipaux concernés.