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Déclaration d'impôts : vers davantage de déduction pour les primes maladies

Les Valaisans devraient pouvoir déduire davantage leur prime maladie sur leur déclaration d’impôts. Après dix ans de tergiversations et de blocages, la proposition signe son retour au Grand Conseil.

Didier Morard
Didier Morard, Rédaction Rhône FM
18 août 2023, 07:00
Le National veut une contre-proposition à l'initiative du PS pour réduire les primes d'assurance maladie des familles modestes (photo d'illustration).
Le National veut une contre-proposition à l'initiative du PS pour réduire les primes d'assurance maladie des familles modestes (photo d'illustration). ©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

C’est un long serpent de mer qui revient sur la table du Grand Conseil valaisan en septembre. L’augmentation des déductions fiscales des primes d’assurance-maladie. Adoptée par le Parlement cantonal en 2012, la proposition avait été reportée suite à ETS1 et EST2, un programme de mesures d’économie budgétaire. Remise sur le tapis par l’UDC en 2021 par le biais d’une initiative parlementaire, l’idée avait été largement refusée par la commission économie et énergie avant un retournement de situation en plénum. La commission a donc dû revoir sa copie et proposer une modification de loi.

Aujourd’hui par voie de circulation, elle suggère aux députés, par dix voix contre trois, d’ajuster la loi fiscale en autorisant les déductions des primes d’assurance-maladie à 7’200 francs pour les personnes mariées et à 3’600 francs pour les autres contribuables. «Les primes des caisses maladies n’ont cessé d’augmenter», regrette Grégory Logean, chef du groupe UDC au Grand Conseil et auteur de l’initiative parlementaire. «Ça fait plus de dix ans que ces déductions n’ont plus été adaptées», argumente le député hérensard.

Une réforme fiscale à venir

Le Conseil d’Etat est lui opposé à cette initiative parlementaire pour des questions de calendrier. Un projet de réforme fiscale pour les personnes physiques devrait atterrir sur la table du Grand Conseil cet automne. «Il y a aura une difficulté à trouver un consensus autour de cette prochaine réforme fiscale», se projette Grégory Logean. La loi pourrait faire l’objet de deux lectures et éventuellement d’un référendum. «Avec la réforme fiscale, il y a peu de perspective d’avoir une mise en œuvre en 2024, contrairement à notre initiative», poursuit l’élu UDC.

Lors de la consultation, la déduction des primes d’assurance-maladie a reçu l’approbation de la plupart des communes valaisannes. Sur les 36 municipalités ayant participé à la consultation, trois se sont montrées hostiles : Sion, Martigny et Simplon Dorf. «L’initiative se concentre sur une mesure qui a recueilli une majorité jusqu’ici au Grand Conseil», indique le président d’Hérémence. Avec cette mesure, les communes pourraient perdre 12 millions de francs d’entrées fiscales. Même perte en vue pour le canton.

Le Grand Conseil valaisan se penchera sur l’initiative parlementaire lors de sa session de septembre. En cas de vote favorable, Grégory Logean espère voir sa proposition entrer en vigueur lors de la prochaine année fiscale.

DM
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