Ukraine: l'indépendance des instances anticorruption supprimée

Plusieurs centaines de manifestants sont descendus dans les rues de la capitale ukrainienne, selon un reporter de l'AFP sur place, pour exprimer leur colère. "Le projet de loi a été adopté à la hâte", a critiqué parmi eux Anastasia, une conceptrice de jeux vidéo de 26 ans qui dénonce une "action ciblée".

L'initiative a été qualifiée de "sérieux recul" par l'UE, qui s'est dit "profondément préoccupée".

"Revenu avec la signature du président ukrainien", a indiqué le site du Parlement ukrainien dans la soirée. Le message a brièvement disparu après sa publication, avant de réapparaître. Un haut responsable ukrainien a confirmé à l'AFP que le président Zelensky avait signé le projet de loi.

L'adoption de la loi par les députés ukrainiens, au lendemain de l'arrestation contestée d'un responsable travaillant dans l'une de ces structures, a suscité les critiques de militants et ONG en Ukraine qui s'inquiètent d'un recul démocratique dans le pays, en pleine guerre contre la Russie depuis l'invasion lancée par Moscou en février 2022.

"Un sérieux recul"

La Commission européenne, par la voix de la commissaire chargée de l'élargissement de l'Union européenne, Marta Kos, s'est dit "profondément préoccupée" par le vote de mardi, estimant qu'il s'agissait d'un "sérieux recul" de l'Ukraine en matière de lutte contre la corruption. Le respect de "l'Etat de droit reste au coeur des négociations d'adhésion" de l'Ukraine à l'UE, a-t-elle ajouté.

La corruption est un mal endémique en Ukraine depuis de nombreuses années, mais le pays avait fait des progrès en créant notamment, respectivement en 2014 et en 2015, une instance d'enquête, le Nabu, et un parquet dédié, le SAP, spécialisé dans ces affaires.

Mardi, le Parlement a voté à 263 voix pour, 13 contre et 13 abstentions, pour subordonner les activités de ces deux structures au procureur général, lui-même subordonné au président. Cette mesure supprime de fait leur indépendance.

Instances "essentielles" selon l'UE

"Aujourd'hui, avec les votes de 263 députés, l'infrastructure anticorruption a été détruite", a regretté le directeur du Nabu, Semion Kryvonos, avertissant que la loi permettra qu'existent "des personnes intouchables" en Ukraine.

Le texte "détruit effectivement l'indépendance de ces deux institutions vis-à-vis de toute influence politique et pression sur nos enquêtes", a abondé dans le même sens le chef du SAP, Oleksandre Klymenko.

Selon le député Roman Lozinsky, ce texte accorde au procureur général le pouvoir de gérer le SAP, de donner des "instructions écrites obligatoires" au Nabu et d'avoir accès aux détails de n'importe quelle affaire et de les déléguer au procureur de son choix ou à d'autres agences.

Quelques heures avant le vote, un porte-parole de l'UE, Guillaume Mercier, avait souligné que ces deux instances étaient "essentielles au programme de réforme" que l'Ukraine s'est engagée à mener pour pouvoir adhérer à l'Union européenne.

Depuis Kiev, après le vote, un diplomate européen, s'exprimant sous couvert d'anonymat, a qualifié cette décision de "regrettable". "Est-ce un revers? Oui. Est-ce un point de non-retour? Non", a ensuite nuancé ce responsable, s'exprimant auprès d'un petit groupe de journalistes, dont de l'AFP.

Responsable anti-corruption arrêté

Lundi, les services de sécurité ukrainiens (SBU) avaient annoncé l'arrestation d'un responsable du Nabu soupçonné d'espionnage au profit de Moscou. Ils ont perquisitionné les locaux de l'organisation, qui rejette ces accusations.

Cette arrestation a notamment été dénoncée par la branche ukrainienne de l'ONG anticorruption Transparency International, selon laquelle ces perquisitions sont illégales et "visent à obtenir de force des informations et à influencer les enquêtes menées sur des hauts responsables".

Selon des médias ukrainiens, ces mesures interviennent alors que le Nabu et le SAP s'apprêtaient à inculper l'ex-ministre de l'unité nationale Oleksiï Tchernychov et alors que les deux instances enquêtaient sur l'ex-ministre de la justice Olga Stefanichina.