Les députés suppriment l'indépendance des instances anticorruption

La corruption est un mal endémique en Ukraine depuis de nombreuses années mais le pays avait fait des progrès dans la lutte contre ce fléau en créant notamment une instance d'enquête, le Nabu, et un parquet dédié, le SAP, spécialisé dans ces affaires.

Malgré les critiques des militants et ONG, le Parlement a voté mardi à 263 voix pour, 13 contre et 13 abstentions, pour subordonner les activités de ces deux structures au procureur général, lui-même subordonné au président. Une mesure qui supprime de fait leur indépendance. Le projet de loi doit désormais être signé par le président Volodymyr Zelensky pour entrer en vigueur.

"Aujourd'hui est un jour de honte pour le Parlement ukrainien. Les autorités ont introduit des amendements à la loi visant à détruire l'organe de lutte contre la corruption", a dénoncé sur Telegram le député indépendant Oleksiï Gontcharenko, disant y voir un "pas vers un régime autoritaire".

"Nous n'avons pas voté pour cette mascarade. J'ai honte et j'ai honte pour les gens dans cette salle", a abondé un autre député, Iaroslav Jelezniak du parti libéral Holos.

Infrastructure anticorruption"détruite"

"Aujourd'hui, avec les votes de 263 députés, l'infrastructure anticorruption a été détruite", a regretté lors d'une conférence de presse le directeur du Nabu, Semion Kryvonos, avertissant que la loi donnera naissance à "des personnes intouchables" en Ukraine.

Le texte "détruit effectivement l'indépendance de ces deux institutions vis-à-vis de toute influence politique et pression sur nos enquêtes", a abondé le chef du SAP, Oleksandre Klymenko.

Selon le député Roman Lozinsky, ce texte accorde au procureur général le pouvoir de gérer le SAP, de donner des "instructions écrites obligatoires" au Nabu et d'avoir accès aux détails de n'importe quelle affaire et de les déléguer au procureur de son choix ou à d'autres agences.

Anastassia Radina, à la tête du Comité anticorruption du Parlement, a dénoncé auprès de l'AFP un texte qui "va à l'encontre de (...) nos obligations dans le cadre du processus d'intégration à l'UE".

UE "préoccupée"

Quelques heures avant le vote, l'Union européenne s'est dite, par la voix de son porte-parole Guillaume Mercier, "préoccupée", soulignant que ces deux instances étaient "essentielles au programme de réforme" que l'Ukraine s'est engagée à mener pour pouvoir adhérer à l'UE.

Lundi, les services de sécurité ukrainiens (SBU) avaient annoncé l'arrestation d'un responsable du Nabu soupçonné d'espionnage au profit de Moscou, et ont perquisitionné les locaux de l'organisation qui rejette ces accusations.

Pression systématique

Cette arrestation a notamment été dénoncée par la branche ukrainienne de l'ONG anticorruption Transparency International, selon laquelle ces perquisitions sont illégales et "visent à obtenir de force des informations et à influencer les enquêtes menées sur des hauts responsables".

Elle a fait état dans un communiqué d'une "pression systématique" des autorités à l'encontre des structures anticorruption en Ukraine. Avant le vote de mardi, les militants ukrainiens s'étaient déjà inquiétés des récentes poursuites judiciaires visant Vitaliï Chabounine, directeur d'une des principales ONG de lutte contre la corruption.

Selon des médias ukrainiens, ces mesures interviennent alors que le Nabu et le SAP s'apprêtaient à inculper l'ex-ministre de l'Unité nationale Oleksiï Tchernychov et alors que les deux instances enquêtaient sur l'ex-ministre de la Justice Olga Stefanichina.