Justice
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La Cour suprême donne tort à la fondation Warhol
Une photographe, dont un cliché du musicien Prince a été utilisé par le peintre Andy Warhol, aurait dû recevoir des droits d'auteur, a jugé jeudi la Cour suprême des Etats-Unis. Cette décision concerne un dossier très suivi par le monde de l'art.
Victimes d'attentats: pas de poursuite contre les géants de la tech
Google, Facebook et Twitter ne peuvent pas être poursuivis par des victimes d'attentats qui leur reprochaient d'avoir aidé le groupe Etat islamique (EI) en relayant sa propagande. La Cour suprême des Etats-Unis a tranché à l'unanimité en ce sens jeudi.
L'islamologue Tariq Ramadan connaîtra son sort dans une semaine
Les avocats de Tariq Ramadan et ceux de "Brigitte", la femme qui accuse l'islamologue de l'avoir violée, ont croisé le fer une dernière fois, mercredi, au Tribunal correctionnel de Genève. Pour les uns, le prévenu est innocent, pour les autres un violeur manipulateur.
La Poste avait le droit de bloquer les bonus de Carpostal
Après l'éclatement de l'affaire des subventions perçues à tort par Carpostal, La Poste a bloqué à juste titre les bonus non versés par la direction de sa filiale. Le tribunal régional de Berne-Mittelland a rejeté une plainte d'un ancien cadre de la société.
Johnny Depp répond à ses détracteurs
L'acteur américain Johnny Depp a répondu à ses détracteurs mercredi au Festival de Cannes. Il a affirmé que ce qui a été écrit sur lui était en grande partie "une fiction horrible".
Les avocats de la plaignante sans concessions envers Tariq Ramadan
Appelés à s'exprimer mercredi devant le Tribunal correctionnel de Genève, les avocats de la femme qui dit avoir été violée par Tariq Ramadan ont dressé un portrait inquiétant du prévenu. "Nous sommes ici face à un violeur manipulateur", a déclaré François Zimeray.
TAF: remise du rapport sur la composition des collèges de juges
L'experte mandatée pour examiner la composition des cours du Tribunal administratif fédéral appelées à statuer sur chaque cause estime que le système en vigueur est conforme à la Constitution et au droit international. Des recommandations sont cependant formulées.
Remise du rapport sur la composition des collèges de juges
L'experte mandatée pour examiner la composition des cours du Tribunal administratif fédéral appelées à statuer sur chaque cause estime que le système en vigueur respecte la Constitution et le droit international. Des recommandations sont cependant formulées.
Accident de car mortel à Zurich en 2018: chauffeur italien inculpé
Le grave accident de car qui a fait deux morts et 43 blessés en décembre 2018 à Zurich donnera lieu à un procès. Le Ministère public zurichois a inculpé le chauffeur italien du véhicule d'homicides par négligence et de lésions corporelles par négligence, notamment.
Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy condamné en appel
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