Vaud demande un délai pour l'initiative "Baisse d'impôts pour tous"
Le Conseil d'Etat vaudois demande au Grand Conseil un délai de six mois pour présenter son préavis à l'initiative des milieux patronaux intitulée "Baisse d'impôts pour tous". Le texte, déposé en avril 2023, vise une réduction d'impôt de 12%.
Le gouvernement estime que les buts poursuivis par l'initiative s'inscrivent dans les objectifs de son Programme de législature. Il énumère les mesures déjà prises, dont une baisse de 3,5% en 2024, et celles qui sont envisagées pour ces prochaines années.
Le Conseil d'Etat rappelle qu'il s'est engagé à réformer la fiscalité des personnes physiques pour soulager la classe moyenne et lui redonner du pouvoir d'achat. Mais l'initiative induit "des pertes fiscales très importantes pour l'Etat qui ne sont pas supportables" vu le contexte budgétaire, écrit-il jeudi.
Le gouvernement estime "nécessaire d’obtenir quelques mois de délai pour transmettre son préavis au Grand Conseil" et pour présenter ses intentions quant à la mise en oeuvre des mesures fiscales de son programme de législature. A partir de l'aboutissement d'une initiative, le Conseil d'Etat dispose en principe de 15 mois pour présenter son préavis au Parlement.