Le Parlement rétropédale sur la déduction des dons pour les époux

Le texte de commission vise à gommer une inégalité, célibataires et couples mariés ayant actuellement le même plafond de 10'400 francs pour les dons aux partis politiques déductibles des impôts. Les époux doivent pouvoir déduire le double.

Le Parlement, bien que conscient du problème, veut connaître les retombées fiscales avant de s'engager plus loin. Le Conseil des Etats à suivi le National mardi en validant tacitement une version plus prudente de la motion.

Le gouvernement est donc chargé d'enquêter auprès des cantons, et surtout de trouver un moyen de garantir une égalité entre couples mariés et non mariés sans diminuer les recettes.