Vers plus de transparence pour les marchés de gros de l'énergie
Les participants aux marchés de gros de l'énergie doivent communiquer à la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) des informations concernant leurs transactions et leurs ordres. Le National a accepté mercredi à l'unanimité un projet en ce sens.
En septembre 2022, le Parlement a approuvé un mécanisme de sauvetage pour les entreprises énergétiques suisses d'importance systémique. La loi est limitée jusqu'à fin 2026. Le projet sur la table fait partie de ceux y faisant suite.
Il prévoit une série d'obligations. Les acteurs concernés doivent s'enregistrer auprès de l'ElCom, lui communiquer les informations nécessaires à la surveillance du marché concernant leurs transactions et leurs ordres, et publier les informations privilégiées qui mènent à des délits d'initiés.
Le projet a pour but d'accroître la transparence, de renforcer la surveillance ainsi que de conforter la confiance dans l'intégrité de ces marchés.
Le National a ajouté quelques dispositions. Le dossier part au Conseil des Etats.