Le projet sur la transparence des marchés de gros sous toit

La nouvelle loi doit remplacer le mécanisme de sauvetage approuvé en 2022 en réaction à l'envolée des prix de l'énergie. Une loi est nécessaire sur la longue durée, le mécanisme d'urgence n'étant valide que jusqu'en 2026.

Le Conseil fédéral veut, avec la nouvelle loi, s'assurer que les prix fixés sur les marchés de gros de l'énergie reflètent réellement l'offre et la demande. La Commission fédérale de l'électricité (ELCom) sera désormais en charge de cette surveillance.

Sont concernées, les entreprises qui opèrent dans le négoce de gros de l'électricité ou du gaz, y compris la société nationale du réseau de transport (Swissgrid) et le gestionnaire de réseau de transport du gaz. Les très grands consommateurs finaux sont aussi touchés.