Une loi pour remettre le Ministère public valaisan sur les rails
Les dysfonctionnements du ministère public du Valais sont connus depuis plusieurs années et ont fait l'objet de divers rapports. Désormais, ils sont identifiés et le projet de loi présenté ce vendredi à la presse doit remettre l'institution sur les rails.
Le texte prévoit la création d'un secrétariat général, comme en sont dotés la majorité des ministères publics des cantons romands. Celui-ci réunirait des collaborateurs spécialisés qui soutiendraient le procureur général dans la conduite de l'institution, dans des domaines tels que les ressources humaines, le juridique, la communication ou encore l'informatique.
Actuellement, le ministère public est dépourvu de secrétariat général, contrairement au tribunal cantonal. C'est le secrétariat de l'office central qui soutient selon ses moyens le procureur général. Le projet de loi introduit aussi un changement de gouvernance: dirigé actuellement par le procureur général, l'office central du ministère public passerait sous la responsabilité du procureur général adjoint. Grâce à ce changement, le procureur général pourrait se concentrer sur la conduite globale du ministère public, la politique pénale en général et le traitement des affaires importantes et sensibles, a indiqué Sophie Huguet, cheffe du service valaisan de la sécurité et de la justice.
Le texte prévoit aussi l'engagement de greffiers, comme en disposent tous les ministères publics romands. Actuellement en Valais, ce sont les substituts, voire les procureurs eux-mêmes qui supportent la charge. Le gouvernement valaisan proposera au Grand Conseil d'accepter la création de six postes dans le cadre du budget 2024, EPT qui s'ajouteraient au 2,9 intégrés au budget 2023. Le Conseil d'Etat a transmis son message et son projet de loi au Grand Conseil.