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L'an dernier, les tribunaux ont fait le maximum avec leurs moyens. Ce que dit leur rapport annuel

Le tribunal cantonal a liquidé plus de 2000 dossiers l'an dernier. Le rapport annuel des tribunaux valaisans publié mercredi matin l'indique.

Christian Hermann
Christian Hermann, Rédaction Rhône FM
03 mai 2023, 11:00
Pour le tribunal cantonal, le garde-chasse valaisan n'a ni violé la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages ni celle sur la protection des animaux (archives).
Pour le tribunal cantonal, le garde-chasse valaisan n'a ni violé la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages ni celle sur la protection des animaux (archives). ©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

L'année 2022 des tribunaux valaisans est en partie placée sous l'enquête du conseil de la Magistrature au Tribunal cantonal. Le rapport "a permis de confirmer que l’effectif actuel des tribunaux, incluant les renforts accordés, permet de traiter les affaires courantes, mais pas de réduire les stocks", peut-on lire dans le "Rapport des tribunaux valaisans pour l'année 2022", diffusé ce mercredi. En chiffres pour l'an dernier, le Tribunal cantonal a liquidé 2056 affaires, 1,5% de plus qu'un an auparavant. Il a enregistré 1871 nouvelles affaires, soit près de 10% de moins qu’en 2021.

Notez qu'en parallèle, dans les affaires adressées au Tribunal fédéral, la justice valaisanne a été confirmée dans ces décisions pour un peu moins de 90% des 227 recours enregistrés (201). 15 ont été admis (6,6%) et 11 partiellement admis (4,84%). Comme au tribunal des mesures de contraintes et de l'application des peines, dans les tribunaux de district, le nombre de nouvelles affaires est resté stable.

Une organisation qui n'a "pas changé depuis un siècle"

"Malgré cela, l’incapacité des tribunaux de district d’améliorer leur efficacité témoigne des limites de l’organisation judiciaire qui, en ce qui les concerne, n’a pas fondamentalement changé depuis un siècle", lit-on dans ce rapport.

Le rapport relève également une hausse du nombre de dénonciations au Tribunal des mineurs. " Grâce aux nouvelles ressources attribuées récemment, le tribunal devrait assurer un travail serein et efficace. Demeurent cependant les problèmes aigus causés par le manque de places en institution".


Coûts des tribunaux du canton

Les tribunaux valaisans enregistrent pour 2022 un total des charges de CHF 37'178'043.- et CHF 7'715'240.- de revenus. Les charges nettes sont supérieures de 10,11 % au montant budgété en 2022 en raison des montants effectifs de l’assistance judiciaire et des frais mis à la charge du fisc (au total CHF 5 553 351.-) qui ont dépassé de 27,66 % (CHF 1'203'351.-) les montants prévus au budget (CHF 4'350'000.-) ainsi que des charges d’utilisation des immeubles CHF 1'252'466.-, facturés par le Service immobilier et patrimoine (SIP), qui n’ont pas été portés au budget initial.

Ressources humaines dans les tribunaux valaisans

Les tribunaux valaisans disposent de 149,45 EPT à l’organigramme au 1er janvier 2023, plus une masse salariale équivalente à 11 postes de juristes à durée déterminée, en début de carrière. Ce sont actuellement 205 personnes qui occupent ces postes ou qui sont engagées en qualité d’auxiliaires, hors stagiaires.
CH/c
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