Grand Conseil : la réorganisation du Ministère public valaisan adoptée à l'unanimité
Vers un Ministère public plus fort : le Grand Conseil valaisan a donné d'une seul voix son accord à la réforme qui doit lui accorder davantage de moyens et qui redéfinit aussi les rôles des numéros 1 et 2 de l'instruction pénale.
La réorganisation du Ministère public valaisan est sous toit. Le Grand Conseil a accepté ce jeudi à l'unanimité, par 123 voix, et en une seule lecture un projet de loi qui vise à rendre l'institution plus efficace et éviter aux maximum les prescriptions.
A l'instar du Tribunal cantonal, le Ministère public sera ainsi doté d'un secrétariat général, de sept membres, qui se chargera des ressources humaines, de la communication, de la comptabilité et de la logistique.
Des renforts pour traiter les délits les plus courants
Des greffiers seront engagés, huit, toujours selon le projet du Conseil d'Etat. Ils auront la compétence de mener l'instruction et prononcer une ordonnance pénale lorsque la peine encourue ne semble pas dépasser une amende ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
Leur priorité : les délits "de masse", comme ceux liés à la route ou aux stupéfiants.
Enfin, déchargé de certaines tâches administratives et de la direction de l'Office central, à l'avenir assurée par le procureur général adjoint, le procureur général disposera des compétences hiérarchiques étendues. Il devra aussi définir et assurer une politique uniforme en matière de lutte contre la criminalité.